abandon by declaration

відмовлятися письмовою заявою

English-Ukrainian law dictionary.

Look at other dictionaries:

  • Abandon en droit de la famille francais — Abandon en droit de la famille français Pour les articles homonymes, voir Abandon. En droit de la famille, le Code civil français se préoccupe de l abandon prolongé d un des époux par l autre comme cause de divorce sous le nom de « rupture de la… …   Wikipédia en Français

  • Declaration des resistances europeennes — Déclaration des résistances européennes La Déclaration des résistances européennes est un texte présentant un projet de fédération européenne, publié le 7 juillet 1944 à Genève à l initiative d Ernesto Rossi, Altiero Spinelli, Henri Frenay et d… …   Wikipédia en Français

  • Déclaration de guerre de la France à l'Autriche (1792) — Guerre franco autrichienne Informations générales Date 1792 Lieu Europe Casus belli Fuite de la famille royale Issue Chute de la royauté …   Wikipédia en Français

  • Declaration de guerre de la France a l'Autriche (1792) — Guerre franco autrichienne (1792) La déclaration de guerre à l’Autriche le 20 avril 1792, tout en relançant le mouvement révolutionnaire, allait entraîner la chute de Louis XVI et ouvrir une période nouvelle dans l’histoire de l’Europe[1]. Au… …   Wikipédia en Français

  • Déclaration de guerre de la France à l'Autriche 20 avril 1792 — Guerre franco autrichienne (1792) La déclaration de guerre à l’Autriche le 20 avril 1792, tout en relançant le mouvement révolutionnaire, allait entraîner la chute de Louis XVI et ouvrir une période nouvelle dans l’histoire de l’Europe[1]. Au… …   Wikipédia en Français

  • Declaration of Sentiments — The Declaration of Sentiments, also known as the Declaration of Rights and Sentiments,[1] is a document signed in 1848 by 68 women and 32 men, 100 out of some 300 attendees at the first women s rights convention, in Seneca Falls, New York, now… …   Wikipedia

  • Abandon en droit de la famille français — Pour les articles homonymes, voir Abandon. En droit de la famille, le Code civil français se préoccupe de l abandon prolongé d un des époux par l autre comme cause de divorce sous le nom de « rupture de la vie commune », et comme circonstance… …   Wikipédia en Français

  • Déclaration des résistances européennes — La Déclaration des résistances européennes est un texte présentant un projet de fédération européenne, publié le 7 juillet 1944 à Genève à l initiative d Ernesto Rossi, Altiero Spinelli, Henri Frenay et d autres chefs de la résistance européenne …   Wikipédia en Français

  • Tour d'abandon — français du XVIIIe siècle Musée de l Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Hôtel de Miramion (Paris) Un tour d abandon est un lieu où les mères peuvent laisser de manière anonyme leurs bébés, généralement nouveau nés, pour qu ils y soient… …   Wikipédia en Français

  • Manifeste de la Résistance européenne — Déclaration des résistances européennes La Déclaration des résistances européennes est un texte présentant un projet de fédération européenne, publié le 7 juillet 1944 à Genève à l initiative d Ernesto Rossi, Altiero Spinelli, Henri Frenay et d… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.